Article 1 - Introduction et rôle de la politique de confidentialité La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles en contactant l'Éditeur.
Article 2 - Données collectées sur le Site Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les divers formulaires présents au sein du Service. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pouvez être amené à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires via leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposons pas de ces données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants.
Votre adresse IP (identification attribuée sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informé que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, comme expliqué dans les conditions générales de ce Service.
Article 3 - Finalités des traitements Les Données identifiées comme obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes, plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein du Service.
Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : l’envoi d’e-mails ou de newsletters. Aux fins de collecter des informations nous permettant d’améliorer notre Service, notamment grâce aux cookies. Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de divers événements relatifs à Graines Pyrénées, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
Article 4 - Destinataires et utilisation des données collectées Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du Service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (e-mails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces e-mails en contactant l'Éditeur ou en suivant le lien prévu à cet effet dans chacun des e-mails qui vous seront adressés.
Seul l'Éditeur est destinataire de vos Données personnelles. Ces dernières, qu'elles soient sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'Éditeur fait appel. Ni l'Éditeur, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des Données personnelles des visiteurs et Utilisateurs du Service.
Article 5 - Sécurité des données Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 6 - Durée de conservation des données Vos Données sont conservées par l'Éditeur uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en Article 3 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.
Article 7 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne L'Éditeur vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et avoir communication des données collectées.
L'Éditeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Article 8 - Droits Informatique et Libertés Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos Données :
Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos Données sont ou non traitées et obtenir communication de celles-ci. Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos Données dans les limites permises par la loi. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que vos Données soient traitées de manière limitée dans certains cas définis par la loi. Droit à la portabilité des données : Vous pouvez récupérer vos Données fournies sous un format structuré. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : nicolas.bellefontaine@orange.fr.
Article 9 - Politique relative aux cookies Lors de votre première connexion sur le site web de Graines Pyrénées, vous êtes avertis que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».
Vous êtes informé que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.
Article 10 - Modification de la politique de confidentialité Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment.
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par tous moyens adéquats.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à nicolas.bellefontaine@orange.fr.